Secrétariat du Conseil du trésor
Tableau de bord de la performance de l'administration publique

Justice - résultats détaillés

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Cette section présente les résultats détaillés pour la réalisation des cibles du plan stratégique de l’organisation pour l’année financière la plus récente seulement.

Le tableau suivant présente, pour chacun des indicateurs du plan stratégique, la cible ainsi que le résultat pour 2023-2024, l’appréciation quant à l’atteinte de la cible et, si la cible n’est pas atteinte, le point de départ permettant d’évaluer la progression quant à l’atteinte de la cible qui est présentée dans la colonne Pointage (en %). Pour alléger le contenu du tableau, les points de départ sont inscrits uniquement lorsque la cible n’est pas atteinte. Le détail de la méthode de calcul est disponible dans le recueil des fiches indicateurs apparaissant dans la section méthodologie du Tableau de bord.

Au bas du tableau figurent les résultats globaux de l’organisation quant à l’atteinte des cibles et la proportion des résultats obtenus en planification stratégique en 2023-2024.

Indicateur Cible 2023-2024 Résultat 2023-2024 Atteinte de la cible Point de départ Pointage

Nombre de citoyens(nnes) ayant profité de services juridiques gratuits ou à coût modique auprès d’organismes soutenus par le Ministère

5 000

5 395

Atteinte - 100 %

Taux d’utilisation des modes de règlement des différends pour les dossiers à la Division des petites créances

26 %

39 %

Atteinte - 100 %

Délai médian de fermeture des dossiers à la Division des petites créances

350 jours

355 jours

Non atteinte
357 jours 28,6 %

Pourcentage des causes criminelles conclues à l’intérieur d’un délai de 18 ou 30 mois

85 %

79 %

Non atteinte
79 % 0,0 %

Taux de réussite du Programme d’accompagnement justice et santé mentale

45 %

55 %

Atteinte - 100 %

Taux de réussite du Programme de mesures de rechange général

87 %

93 %

Atteinte - 100 %

Taux de satisfaction des personnes victimes ayant reçu des services en matière d’accompagnement judiciaire du Réseau des centres d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC)

82 %

93 %

Atteinte - 100 %

Proportion de districts judiciaires ayant déployé le modèle de tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale

44 %

44 %

Atteinte - 100 %

Nombre de services numériques offerts aux citoyens(nnes) et aux partenaires

21

21

Atteinte - 100 %

Taux d’utilisation des services numériques relatifs aux constats d’infraction

81 %

81 %

Atteinte - 100 %

Taux d’utilisation des services judiciaires numériques

50 %

69 %

Atteinte - 100 %

Proportion des unités administratives indiquant que leur expérience employé est mobilisante

75 %

79 %

Atteinte - 100 %
Plan stratégique en vigueur
Indicateur
Nombre de citoyens(nnes) ayant profité de services juridiques gratuits ou à coût modique auprès d’organismes soutenus par le Ministère
Cible 2020-2021
5 000
Rapport annuel de gestion 2020-2021
Résultat 2020-2021
5 395
Atteinte de la cible
Atteinte
Analyse de l’atteinte
Point de départ
Pointage
100 %
Plan stratégique en vigueur
Indicateur
Taux d’utilisation des modes de règlement des différends pour les dossiers à la Division des petites créances
Cible 2020-2021
26 %
Rapport annuel de gestion 2020-2021
Résultat 2020-2021
39 %
Atteinte de la cible
Atteinte
Analyse de l’atteinte
Point de départ
Pointage
100 %
Plan stratégique en vigueur
Indicateur
Délai médian de fermeture des dossiers à la Division des petites créances
Cible 2020-2021
350 jours
Rapport annuel de gestion 2020-2021
Résultat 2020-2021
355 jours
Atteinte de la cible
Non atteinte
Analyse de l’atteinte
Point de départ
357 jours
Pointage
28.571428571429 %
Plan stratégique en vigueur
Indicateur
Pourcentage des causes criminelles conclues à l’intérieur d’un délai de 18 ou 30 mois
Cible 2020-2021
85 %
Rapport annuel de gestion 2020-2021
Résultat 2020-2021
79 %
Atteinte de la cible
Non atteinte
Analyse de l’atteinte
Point de départ
79 %
Pointage
0 %
Plan stratégique en vigueur
Indicateur
Taux de réussite du Programme d’accompagnement justice et santé mentale
Cible 2020-2021
45 %
Rapport annuel de gestion 2020-2021
Résultat 2020-2021
55 %
Atteinte de la cible
Atteinte
Analyse de l’atteinte
Point de départ
Pointage
100 %
Taux d’atteinte des cibles en 2023-2024 83 %
Proportion des résultats obtenus en planification stratégique en 2023-2024 86 %
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